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C-48.1, r. 4 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux accrédités

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le secrétaire de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec vérifie si chaque membre inscrit au tableau de l’Ordre se conforme à l’obligation prévue à l’article 3 et il en fait rapport au Conseil d’administration.
D. 1645-92, a. 1.
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